Article 1 – Société
Le site web est édité par la société Fibre Douce, Société Anonyme Simplifiée dont le siège social est situé à 5, rue Marc Raty 54750 Trieux et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés du Val de Briey sous le numéro 894 410 208, SIREN : 894 410 208 00017, CODE APE : 4753 Z, TVA intracommunautaire : FR49 894 410 208, Directeur de la publication : Brianne CLAVEL
Le site web est hébergé par la société OVHcloud
Coordonnées du Service Relations Membres :
- Formulaire de contact disponible sur le site internet fibredouce.com
- dresse email : fibredouce@gmail.com
- dresse postale : 5, rue Marc Raty – 54750 TRIEUX
Article 2 - Terminologie
« Charte Graphique » désigne les crémations relatives à la structure générale du Site.
« Contenu(s) » désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, visuels provenant de Fibredouce.com
« Donnée(s) Personnelle(s) » désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité́ physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.
« Membre(s) » désigne tout internaute ayant renseigné des données Personnelles sur le formulaire d’inscription au Site et utilisant les Services du Site après réception d’un email de confirmation définitivement validé son compte Fibredouce.com.
- « Services » désignent les services proposés par Fibredouce.com sur son Site.
- « Produits » désignent les produits proposés par Fibredouce.com sur le Site.
« Site » désigne le site web de la société́ Fibredouce.com accessible notamment à l’adresse www.fibredouce.com
Article 3 - Champ d'application et acceptation desConditions générales d'utilisation des services du site
3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société́ Fibredouce et tout Membre souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.
3.2 Toute utilisation des Services aussi bien par le Membre que par le non Membre emporte de plein droit l’application des présentes CGU mais également de la Politique de Confidentialité́ et Protection de la Vie Privée. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations. À tout moment, Fibredouce se réserve le droit de vérifier les coordonnées renseignées par le membre. Le Membre devra ainsi pouvoir être en mesure de justifier ses coordonnées auprès de Fibredouce dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, Fibredouce se réserve le droit de résilier le compte du Membre.
Article 4 - Modalités d’inscription & d'accès aux services et produits
Les produits et services sont accessibles aux Membres depuis le Site.
Le Membre ne peut créer qu’un seul compte Membre. La création de plusieurs comptes par un même Membre pourra entrainer la suspension ou la résiliation de tout ou partie des différents comptes du Membre.
Pour s’inscrire et devenir Membre de Fibredouce.com l’internaute peut s'inscrire directement depuis le Site en complétant le formulaire d’inscription,
Le Membre inscrit accèdera ensuite à un espace privé
Une fois son inscription validée sur le Site Internet, Fibredouce.com adressera un courrier électronique au Membre afin de lui confirmer son inscription au Site.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Fibredouce peut être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande.
En cas de non régularisation de l’envoi des informations et/ou documents dans le délai imparti, Fibredouce pourrait être contrainte d’annuler la Commande, bloquer l’accès au Compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Membre concerné dans un fichier « incidents de paiement ».
Article 5 - Description du service Mon Compte
5.1 Tout Membre accédant au Service MON COMPTE à la possibilité́ de :
- Consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison dans le respect des stipulations de l’article 9
- Consulter ses données personnelles ainsi que ses avoirs
- Vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site.
Article 6 - Garanties et Responsabilité́
6.1. Garanties
6.1.1 Fibredouce.com fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. Fibredouce.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative, sur les garanties afférentes à la qualité́ et la compatibilité́ des Services à un usage spécifique, aux interruptions inopinées ou bugs ou virus du Site, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par ses Membres.
6.1.2 Le Membre utilisateur du Site déclare accepter à ce titre les caractéristiques et limites de l’Internet, et en particulier reconnait que le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité́, que la protection de ses propres contenus lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus.
Le Membre doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe. Il ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers pour lui permettre l’accès au Site.
6.2. Limitation de responsabilité́
Fibredouce s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions.
Fibredouce décline toute responsabilité́ à l’égard du Membre pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, perte de données, survenance de bugs, ou tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé́ une modification des informations mises à la disposition sur le Site. En toute hypothèse, Fibredouce ne saurait être responsable en cas d’utilisation non-conforme aux présentes du Site par un Membre.
Le Membre reconnait qu’il est seul responsable de l’utilisation faite par lui du Site depuis son compte et des conséquences de cette utilisation.
Article 7 - Suspension- Résiliation de l'accès
Fibredouce se réserve la possibilité́ de suspendre ou refuser l’accès du Site du Membre qui ne respecterait pas les termes des présentes CGU, et notamment si celui-ci diffuse sur le Site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité́, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité́ de tiers.
Dans cette hypothèse, Fibredouce adressera une notification au Membre à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable préalablement notifiée afin de faire cesser ces agissements ou comportement non conformes aux présentes CGU. A défaut de réponse dans les délais impartis, Fibredouce se réserve le droit de résilier de plein droit le compte du Membre.
Article 8 - Propriété́ intellectuelle
Il est précisé́ que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété́ intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Fibredouce est titulaire de l’intégralité́ des droits y afférant.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété́ Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.
En conséquence, le Membre ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de Fibredouce
Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité́ pénale et civile du Membre sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
Article 9 - Données personnelles
Fibredouce est le responsable de traitement de vos données personnelles. Pour toute information concernant le traitement de vos données et connaître vos droits vous pouvez consulter Fibredouce.com via le formulaire de contact.
Article 10 - Modification des présentes conditions générales d'utilisation
Fibredouce se réserve le droit de modifier librement les CGU. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page dans la rubrique CGU.
Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne vous conviennent pas.
Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les Services.
Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant les Services postérieurement à ladite modification.
Article 11 - Loi applicable et juridiction compétente
LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. EN CAS DE LITIGE LIE A L’INTERPRETATION, LA VALIDITE ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES CGU ET, A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE PREALABLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.